Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule
La société SATINBOX, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE et dont le numéro SIRET est le xxxxxxxxxxxxxx, N° de TVA intracommunautaire : FRxxxxxxxxxxx dont le siège social est situé 2, rue Houdan, 92330 SCEAUX édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.SATINBOX.net. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société SATINBOX fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.SATINBOX.net est réalisé en deux langues, anglaise et française, et toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur peuvent être dans l'une ou l'autre langue. Les contrats de vente conclus entre la société SATINBOX et le consommateur le sont donc en langue française. Vous pouvez contacter la société SATINBOX via email : contacts@satinbox.net , par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au + 33 (0)x xx xx xx xx du lundi au vendredi de 9h à 18h (ligne non surtaxée, située en France).

Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.SATINBOX.net. Toute commande effectuée auprès de la société SATINBOX entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SATINBOX, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.SATINBOX.net dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (+ de 18 ans) uniquement.

Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.SATINBOX.net à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société SATINBOX de façon ponctuelle. Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment à l'adresse : www.SATINBOX.net/shipping.

3.2 : Indisponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société SATINBOX informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, la société SATINBOX fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.SATINBOX.net et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.SATINBOX.net lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société SATINBOX fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société SATINBOX de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société SATINBOX se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société SATINBOX peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4.2.1 : Paiement par carte bancaire
Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société SATINBOX ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.SATINBOX.net .

4.2.2 : Paiement par chèque
Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés.

Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs (BtoC, partiuliers) ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures à 200 euros TTC. Un délai d'encaissement sera nécessaire afin de valider la solvabilité (3-4 jours supplémentaires), il bloquera l'envoi de votre commande jusqu'à confirmation du versement financier.
Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible.

4.2.3 : Paiement par virement bancaire
Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société SATINBOX doit percevoir le montant net de la commande.

4.2.4 : Paiement avec Paypal
Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.SATINBOX.net. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

Article 5 : Livraison
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société SATINBOX au moment de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société SATINBOX, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné).
Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

5.3 : Retard - Perte
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société SATINBOX (email : contacts@satinbox.net) qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société SATINBOX toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur. En pareille hypothèse, la société SATINBOX est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête. Sitôt la conclusion de l'enquête par le transporteur, la société SATINBOX procédera au remboursement du consommateur.

5.4 : Colis endommagé
En cas de livraison et de constat visuel extérieur du paquet, si vous avez un doute, SATINBOX vous encourage à photographier le colis sous plusieurs angles. Vous devrez toutefois le notifier au transporteur, et nous en informer rapidement par email (contacts@satinbox.net) avec le description du litige, des dégâts réels, avant et après ouverture, et les photos. SATINBOX remontera le litige auprès du transporteur et s'engage à vous renvoyer le(s) produit(s) endommagés au + vite, ou un remboursement financier.

Article 6 : Retours
6.1 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation via un email Demande de retour envoyé à contacts@satinbox.net. Les produits livrés doivent être retournés à la société SATINBOX aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine si possible, et ne présentant ni trace de choc ou d'usure. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société SATINBOX procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

6.2 : Modalités des retours
Le consommateur doit faire part à la société SATINBOX préalablement de son intention de retourner sa commande dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation ou pour tout autre motif.

Les produits livrés doivent être retournés à la société SATINBOX aux frais du consommateur (sauf dans les cas spécifiques où la société SATINBOX propose un « retour gratuit » voir 6.3) et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Les articles retournés devront arrivés en parfait état de revente. Tout retour, n'étant pas correctement emballé ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société SATINBOX malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique ou étiquettes qui ne sont plus attachées à l'article par exemple). Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux retours prévus à l'article 6.1 des présentes conditions générales de vente relatives au délai légal de rétractation.

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.

Dans certains cas précis de retours motivés par un défaut avéré du produit ou par l'envoi d'une mauvaise référence par la société SATINBOX, les frais de retour seront pris en charge via l'envoi au consommateur d'une « étiquette de retour prépayée » ou remboursés sur la base d'un envoi standard recommandé (pas d'envoi express) et sur présentation d'une facture d'un Transporteur (La Poste pour les envois en provenance de France).

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société SATINBOX procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 30 jours suivants la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

6.3 : Cas particulier de l'offre « retour gratuit »
Un consommateur dont l'adresse de livraison se trouve en France métropolitaine pourra profiter d'un retour gratuit et prépayé en choisissant, au moment d'effectuer sa demande de retour, un remboursement financier.

La gratuité et le prépaiement du retour ne sont éligibles que si le consommateur utilise l'étiquette de retour prépayée mise à disposition par SATINBOX.
Si le consommateur n'opte pas pour un remboursement sous forme d'avoir mais pour un remboursement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande et s'il utilise une étiquette de retour prépayée mise à disposition par la société SATINBOX, le consommateur recevra un remboursement minoré d'un forfait de 5€ TTC, au titre de participation à l'expédition de son retour.

Un consommateur dont l'adresse de livraison ne se trouve pas en France métropolitaine devra s'acquitter des frais de retour auprès de son transporteur (voir 6.2) et ces derniers ne pourront pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

Article 7 : Droits de Douane
Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. SATINBOX n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à SATINBOX pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

Article 8 : Offres et codes promotionnels
Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité ».

Article 9 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 10 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur serait avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte consommateur sur www.SATINBOX.net entraîne la possibilité pour le consommateur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société SATINBOX uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.SATINBOX.net. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront à l'adresse contacts@satinbox.net (en précisant Satinbox CNIL). Le responsable du traitement est notre DSI.

Article 11 : Nullité - Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société SATINBOX ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 12 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Copyrights / Coordonnées / Contacts

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Pour toutes informations : contacts@satinbox.net

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Nous restons toutefois très ouverts à des communications sur nos produits, sur tous types de médias, avec une simple demande, nous vous fournirons de plus un dossier presse et des photos en haute définition pour illustrer vos informations.

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